{"id":309,"date":"2026-05-17T17:16:33","date_gmt":"2026-05-17T17:16:33","guid":{"rendered":"https:\/\/congointelligence.cd\/?p=309"},"modified":"2026-05-17T17:37:58","modified_gmt":"2026-05-17T17:37:58","slug":"larticle-12-de-laccord-rdc-etats-unis-pourquoi-le-congo-doit-ouvrir-le-debat-sur-ladaptation-de-sa-constitution-a-la-nouvelle-geopolitique-mondiale-100","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congointelligence.cd\/index.php\/2026\/05\/17\/larticle-12-de-laccord-rdc-etats-unis-pourquoi-le-congo-doit-ouvrir-le-debat-sur-ladaptation-de-sa-constitution-a-la-nouvelle-geopolitique-mondiale-100\/","title":{"rendered":"L\u2019ARTICLE 12 DE L\u2019ACCORD RDC\u2013\u00c9TATS-UNIS : POURQUOI LE CONGO DOIT OUVRIR LE D\u00c9BAT SUR L\u2019ADAPTATION DE SA CONSTITUTION \u00c0 LA NOUVELLE G\u00c9OPOLITIQUE MONDIALE [ 100\u1d49 Tribune de\u00a0 l’Ambassadeur \u2013 PCA Jean Thierry Monsenepwo"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Note :  Pour lire ce texte le port du cerveau est obligatoire!!!.<\/p>\n\n\n\n

La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo vit un tournant historique. Non pas un tournant \u00e9lectoral.
Non pas un tournant partisan.
Mais un tournant civilisationnel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord strat\u00e9gique conclu entre la D\u00e9mocratique R\u00e9publique du Congo et les United States autour des minerais critiques, des investissements strat\u00e9giques et des nouvelles cha\u00eenes de valeur mondiales constitue probablement l\u2019un des actes diplomatiques et g\u00e9o\u00e9conomiques les plus importants depuis l\u2019ind\u00e9pendance de notre pays.
Qu\u2019on le veuille ou non, les \u00e9tats unis restent la
Premi\u00e8re puissance mondiale. \u00catre son alli\u00e9 a permis \u00e0 l\u2019Europe d\u2019\u00eatre sauv\u00e9e de l\u2019Allemagne Nazie, de r\u00e9sister \u00e0 la Guerre froide, et surtout de se reconstruire apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale. Le Congo de F\u00e9lix Tshisekedi ne fait que bien les choses en concluant un tel acte.
Pour revenir \u00e0 l\u2019accord, l\u2019article 12 soul\u00e8ve d\u00e9j\u00e0 de nombreuses interrogations.
Certaines sinc\u00e8res.
D\u2019autres instrumentalis\u00e9es.
D\u2019autres enfin purement politiciennes.<\/p>\n\n\n\n

Il faut donc r\u00e9tablir le d\u00e9bat sur le terrain du droit, de la g\u00e9opolitique et de la souverainet\u00e9 moderne.<\/p>\n\n\n\n

I. CE QUE DIT LE DROIT INTERNATIONAL : AUCUN \u00c9TAT NE PEUT ATTIRER DES INVESTISSEMENTS STRAT\u00c9GIQUES SANS STABILIT\u00c9 JURIDIQUE .<\/p>\n\n\n\n

Ici je vais citer le Professeur Gode Mpoy sur Le droit international \u00e9conomique contemporain qui repose sur un principe fondamental : \u201c la s\u00e9curit\u00e9 juridique des investissements.\u201d<\/p>\n\n\n\n

Tous les grands accords strat\u00e9giques modernes conclus entre \u00c9tats et investisseurs internationaux comportent :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf des garanties fiscales ;
\u25cf des m\u00e9canismes de stabilisation ;
\u25cf des protections r\u00e9glementaires ;
\u25cf des proc\u00e9dures d\u2019arbitrage ;
\u25cf des engagements de continuit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ?<\/p>\n\n\n\n

Parce qu\u2019aucune puissance \u00e9conomique ne mobilise des milliards de dollars dans un environnement institutionnel instable ou juridiquement impr\u00e9visible.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la raison pour laquelle les \u00c9tats modernes adaptent continuellement leurs architectures juridiques et institutionnelles afin de demeurer comp\u00e9titifs dans la bataille mondiale des capitaux, des technologies et des ressources strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

Le Maroc l\u2019a fait.
Les \u00c9mirats arabes unis l\u2019ont fait.
Singapour l\u2019a fait.
M\u00eame les \u00c9tats-Unis modifient r\u00e9guli\u00e8rement leurs lois strat\u00e9giques afin de r\u00e9pondre aux enjeux \u00e9nerg\u00e9tiques, technologiques et s\u00e9curitaires du moment.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi la RDC devrait-elle \u00eatre le seul \u00c9tat au monde interdit de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019\u00e9volution de son architecture institutionnelle ?<\/p>\n\n\n\n

II. LA CONSTITUTION DE 2006 FUT UNE CONSTITUTION DE STABILISATION\u2026 PAS UNE CONSTITUTION DE PUISSANCE .<\/p>\n\n\n\n

Il faut avoir l\u2019honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle de rappeler le contexte historique.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution de 2006 na\u00eet :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf apr\u00e8s les guerres d\u2019agression ;
\u25cf apr\u00e8s l\u2019effondrement institutionnel ;
\u25cf apr\u00e8s la transition politique ;
\u25cf dans un contexte d\u2019urgence s\u00e9curitaire et de partage du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Son objectif principal \u00e9tait clair :<\/p>\n\n\n\n

stabiliser l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Et elle a rempli une mission historique fondamentale.<\/p>\n\n\n\n

Mais en 2026, les d\u00e9fis de la RDC ont chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, les grandes batailles mondiales ne se jouent plus uniquement avec des chars et des kalachnikovs.<\/p>\n\n\n\n

Elles se jouent d\u00e9sormais autour :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf des minerais critiques ;
\u25cf des donn\u00e9es num\u00e9riques ;
\u25cf des infrastructures technologiques ;
\u25cf de l\u2019intelligence artificielle ;
\u25cf de la cybers\u00e9curit\u00e9 ;
\u25cf des cha\u00eenes logistiques mondiales ;
\u25cf de la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ;
\u25cf des march\u00e9s du carbone ;
\u25cf de l\u2019\u00e9conomie verte ;
\u25cf et du contr\u00f4le des m\u00e9taux strat\u00e9giques indispensables aux batteries, satellites, v\u00e9hicules \u00e9lectriques et industries militaires.<\/p>\n\n\n\n

La RDC est devenue l\u2019un des centres n\u00e9vralgiques de cette nouvelle guerre \u00e9conomique mondiale.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, une question l\u00e9gitime se pose :<\/p>\n\n\n\n

Notre architecture constitutionnelle actuelle est-elle totalement adapt\u00e9e \u00e0 cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9 g\u00e9opolitique ?<\/p>\n\n\n\n

Poser cette question n\u2019est pas un crime.
C\u2019est un devoir d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

III. L\u2019ARTICLE 12 R\u00c9V\u00c8LE UNE TENSION ENTRE LE DROIT INTERNE ET LA G\u00c9OPOLITIQUE MODERNE.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 12 de l\u2019accord RDC\u2013\u00c9tats-Unis ouvre pr\u00e9cis\u00e9ment ce d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ?<\/p>\n\n\n\n

Parce qu\u2019il touche indirectement \u00e0 des notions fondamentales :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf stabilit\u00e9 fiscale ;
\u25cf garanties juridiques ;
\u25cf protection des investissements strat\u00e9giques ;
\u25cf adaptation r\u00e9glementaire;
\u25cf coh\u00e9rence de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n

Or, la gouvernance congolaise demeure encore fortement fragment\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf chevauchements de comp\u00e9tences ;
\u25cf lenteurs institutionnelles ;
\u25cf dispersion des responsabilit\u00e9s ;
\u25cf conflits entre niveau central et provincial ;
\u25cf inflation bureaucratique ;
\u25cf ins\u00e9curit\u00e9 normative.<\/p>\n\n\n\n

Le monde avance \u00e0 la vitesse de l\u2019intelligence artificielle.
Et nous voulons parfois continuer \u00e0 gouverner comme en 1960 ou en 2006.<\/p>\n\n\n\n

Aucune puissance continentale ne peut \u00e9merger durablement dans une telle configuration.<\/p>\n\n\n\n

IV.  LES OPPOSANTS COMMETTENT UNE ERREUR MAJEURE : R\u00c9DUIRE LE D\u00c9BAT CONSTITUTIONNEL \u00c0 LA QUESTION DES MANDATS .<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 le c\u0153ur de l\u2019erreur intellectuelle actuelle.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 peine le mot \u201cConstitution\u201d est prononc\u00e9 que certains agitent imm\u00e9diatement l\u2019article 220 comme un slogan politique.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, le d\u00e9bat constitutionnel moderne d\u00e9passe largement la question pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n

Une Constitution organise :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf l\u2019\u00e9conomie ;
\u25cf la souverainet\u00e9 ;
\u25cf les ressources strat\u00e9giques ;
\u25cf les comp\u00e9tences publiques ;
\u25cf la gouvernance num\u00e9rique ;
\u25cf la s\u00e9curit\u00e9 nationale ;
\u25cf la fiscalit\u00e9 ;
\u25cf les rapports entre \u00c9tat et investissements internationaux ;
\u25cf la protection des donn\u00e9es ;
\u25cf les m\u00e9canismes de planification strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9duire le d\u00e9bat constitutionnel \u00e0 la seule personne du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est une infantilisation dangereuse du d\u00e9bat public.<\/p>\n\n\n\n

Le monde change.
Les \u00e9quilibres g\u00e9opolitiques changent.
Les \u00e9conomies changent.
Les menaces changent.
Les technologies changent.<\/p>\n\n\n\n

Mais certains veulent faire croire que les institutions, elles, devraient rester fig\u00e9es \u00e9ternellement.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est juridiquement absurde.
Et historiquement faux.<\/p>\n\n\n\n

V. L\u2019ARTICLE 220 N\u2019INTERDIT PAS AU PEUPLE CONGOLAIS DE PENSER SON AVENIR .<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 220 prot\u00e8ge certains principes fondamentaux :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf la forme r\u00e9publicaine de l\u2019\u00c9tat ;
\u25cf le suffrage universel ;
\u25cf le pluralisme politique ;
\u25cf l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire ;
\u25cf le nombre et la dur\u00e9e des mandats pr\u00e9sidentiels.<\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019article 220 n\u2019a jamais interdit :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf la modernisation de l\u2019\u00c9tat ;
\u25cf l\u2019adaptation institutionnelle ;
\u25cf l\u2019\u00e9volution de la gouvernance ;
\u25cf la r\u00e9forme des structures publiques ;
\u25cf la r\u00e9flexion souveraine du peuple congolais sur son avenir.<\/p>\n\n\n\n

Le peuple demeure souverain.<\/p>\n\n\n\n

Or, en droit constitutionnel moderne, aucune Constitution n\u2019est sacr\u00e9e au point de devenir sup\u00e9rieure \u00e0 la survie strat\u00e9gique d\u2019une nation.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame la Constitution am\u00e9ricaine a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e 27 fois.
La France est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 sa V\u1d49 R\u00e9publique.
De nombreuses d\u00e9mocraties r\u00e9visent r\u00e9guli\u00e8rement leurs institutions.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi le Congo devrait-il \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 l\u2019immobilisme institutionnel perp\u00e9tuel ?<\/p>\n\n\n\n

VI. LA VRAIE QUESTION N\u2019EST PAS F\u00c9LIX TSHISEKEDI. LA VRAIE QUESTION EST : QUEL CONGO POUR LE XXI\u1d49 SI\u00c8CLE ?<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat doit sortir des passions politiciennes.<\/p>\n\n\n\n

Le v\u00e9ritable enjeu est celui-ci :<\/p>\n\n\n\n

Voulons-nous un Congo administr\u00e9 comme un \u00c9tat fragile de sortie de conflit ?<\/p>\n\n\n\n

Ou voulons-nous construire une puissance continentale capable de n\u00e9gocier d\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal avec Washington, P\u00e9kin, Bruxelles, New Delhi et les grandes puissances technologiques du monde ?<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Note :  Pour lire ce texte le port du cerveau est obligatoire!!!. La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo vit<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":288,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-309","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\nL\u2019ARTICLE 12 DE L\u2019ACCORD RDC\u2013\u00c9TATS-UNIS : POURQUOI LE CONGO DOIT OUVRIR LE D\u00c9BAT SUR L\u2019ADAPTATION DE SA CONSTITUTION \u00c0 LA NOUVELLE G\u00c9OPOLITIQUE MONDIALE [ 100\u1d49 Tribune de\u00a0 l'Ambassadeur \u2013 PCA Jean Thierry Monsenepwo -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/congointelligence.cd\/index.php\/2026\/05\/17\/larticle-12-de-laccord-rdc-etats-unis-pourquoi-le-congo-doit-ouvrir-le-debat-sur-ladaptation-de-sa-constitution-a-la-nouvelle-geopolitique-mondiale-100\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L\u2019ARTICLE 12 DE L\u2019ACCORD RDC\u2013\u00c9TATS-UNIS : POURQUOI LE CONGO DOIT OUVRIR LE D\u00c9BAT SUR L\u2019ADAPTATION DE SA CONSTITUTION \u00c0 LA NOUVELLE G\u00c9OPOLITIQUE MONDIALE [ 100\u1d49 Tribune de\u00a0 l'Ambassadeur \u2013 PCA Jean Thierry Monsenepwo -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Note :  Pour lire ce texte le port du cerveau est obligatoire!!!. 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